Marcel Péran


De: Peran (Marcel)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Chambéry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Péran (Marcel)
tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
au titre de l'année 1990 au tableau d'avancement pour l'accès à la 1re classe
inscription
23 Mars 199023/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.